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L'essentiel par l'éditeur
Les troubles cognitifs graves peuvent nécessiter une protection juridique pour les patients vulnérables. Une évaluation pluridisciplinaire détermine si une déclaration médicale ou un signalement au procureur est nécessaire. La déclaration, obligatoire pour les médecins en établissement, place le patient sous sauvegarde de justice. Le signalement, réservé aux cas sans soutien familial, peut mener à une tutelle ou curatelle. Informer la direction de l'établissement est crucial pour éviter des responsabilités légales.
Il faut en premier lieu déterminer si les troubles cognitifs graves engendrent une impossibilité pour la personne de pourvoir seule à ses intérêts. Dans l’affirmative, ils constituent une altération des facultés mentales qui pourraient justifier la mise en place d’une des mesures de protection juridique prévues par la loi.
Pour ce faire, cette altération des facultés mentales doit être médicalement constatée. Mais tout professionnel (soignant, travailleur social, directeur d’établissement) peut participer à la démarche d’évaluation et apporter des éléments d’information d’ordre administratif, social, patrimonial ou personnel qui permettront de déterminer le besoin de protection et son étendue.
En fonction du résultat de cette évaluation médicale ou pluridisciplinaire, la conduite...
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