Doit-on signaler les patients ou résidents atteints de troubles cognitifs graves ?

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Référence : 4807

L'essentiel par l'éditeur

Les troubles cognitifs graves peuvent nécessiter une protection juridique pour les patients vulnérables. Une évaluation pluridisciplinaire détermine si une déclaration médicale ou un signalement au procureur est nécessaire. La déclaration, obligatoire pour les médecins en établissement, place le patient sous sauvegarde de justice. Le signalement, réservé aux cas sans soutien familial, peut mener à une tutelle ou curatelle. Informer la direction de l'établissement est crucial pour éviter des responsabilités légales.

  • Quand faut-il signaler un patient atteint de troubles cognitifs graves au procureur de la République ?
  • Quelle est la procédure pour déclarer un patient sous sauvegarde de justice ?
  • Quels professionnels peuvent participer à l'évaluation des besoins de protection juridique ?
1.

Évaluer les incidences des troubles cognitifs graves sur la capacité de la personne à pourvoir seule à ses intérêts

Il faut en premier lieu déterminer si les troubles cognitifs graves engendrent une impossibilité pour la personne de pourvoir seule à ses intérêts. Dans l’affirmative, ils constituent une altération des facultés mentales qui pourraient justifier la mise en place d’une des mesures de protection juridique prévues par la loi.

Pour ce faire, cette altération des facultés mentales doit être médicalement constatée. Mais tout professionnel (soignant, travailleur social, directeur d’établissement) peut participer à la démarche d’évaluation et apporter des éléments d’information d’ordre administratif, social, patrimonial ou personnel qui permettront de déterminer le besoin de protection et son étendue.

En fonction du résultat de cette évaluation médicale ou pluridisciplinaire, la conduite...

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